Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site maisoncratere.com les présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur du site
Le site maisoncratere.com est édité par :
NG ECOMMERCE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 23 Avenue Folco de Baroncelli, 30132 Caissargues, France
SIREN : 908 508 021
SIRET (siège social) : 908 508 021 00023
RCS Nîmes : 908 508 021
N° de TVA intracommunautaire : FR33 908 508 021
E-mail : contact@maisoncratere.com
Téléphone : 06 46 07 45 07
Directeur de la publication : Guewen Veilhon.
Article 2 — Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible en principe 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L'éditeur se réserve toutefois la possibilité d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site maisoncratere.com (textes, photographies, visuels, logos, marques, structure et mise en page) est la propriété exclusive de NG ECOMMERCE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@maisoncratere.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 6 — Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer votre expérience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Article 7 — Responsabilité
NG ECOMMERCE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des informations. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français ; en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.